Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site My Frenchie Tomboy est exploité par :

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site My Frenchie Tomboy.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Les vêtements et accessoires proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Les couleurs peuvent varier en fonction des écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés avant la validation du paiement.

My Frenchie Tomboy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits
2. Ajout au panier
3. Validation du panier
4. Saisie des coordonnées
5. Choix du mode de livraison
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation par e-mail

My Frenchie Tomboy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

• en cas de fraude suspectée ;
• en cas de litige antérieur non résolu ;
• en cas de non-paiement.

Article 6 – Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue en ligne par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire (via Mollie)
• PayPal
• Apple Pay
• Bancontact

Les transactions sont entièrement sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est conservée par My Frenchie Tomboy.

La commande n'est expédiée qu'après validation complète du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zones desservies

[France / Europe / International – à compléter]

7.2 – Délais

Préparation : entre 3 et 30 jours ouvrés selon la disponibilité des stocks.

Livraison : environ 4 jours ouvrés selon le transporteur.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

7.3 – Responsabilité

My Frenchie Tomboy ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou vols imputables au transporteur. Le transfert des risques s'opère dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Colis indiqué « livré »

Lorsqu'un colis est indiqué comme livré par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée sans ouverture préalable d'une enquête auprès du transporteur concerné.

Aucun remboursement ne sera effectué avant la conclusion de cette enquête.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour :

• article non porté ;
• non lavé ;
• non endommagé ;
• retourné dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 10 – Retours

Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à : contact@myfrenchietomboy.com.

Tout retour envoyé sans accord préalable de My Frenchie Tomboy pourra être refusé.

Si le produit retourné est détérioré ou ne respecte pas les conditions mentionnées à l'article 9, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, My Frenchie Tomboy privilégiera le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement.

Article 12 – Responsabilité

My Frenchie Tomboy ne saurait être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du produit par le client ;
• de l'usure normale du produit ;
• de réactions allergiques liées aux textiles utilisés.

En tout état de cause, la responsabilité de My Frenchie Tomboy est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Force majeure

My Frenchie Tomboy ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, pandémie, rupture d'approvisionnement fournisseur, etc.).

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site My Frenchie Tomboy (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement et le suivi des commandes ;
• la livraison des produits ;
• la gestion du service client.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@myfrenchietomboy.com.

Article 16 – Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.